Mandat de prélèvement SEPA

Il vous est sans doute arrivé d’entendre des termes tels que SEPAmail, prélèvement SEPA ou virement SEPA ? Avec le développement de l’espace unique de paiement en zone Euro le SEPA a fait son bonhomme de chemin en drainant avec lui un florilège de nouveaux termes qu’il vaudrait mieux connaitre. Intéressons-nous de près à une pièce essentielle de ce système : le mandat de prélèvement SEPA. Qu’est-ce qu’un mandat de prélèvement SEPA ? Comment cela fonctionne-t-il ?

Comprendre le fonctionnement du mandat de prélèvement SEPA

Le prélèvement SEPA est un mode de paiement, mis en œuvre au sein de l’Union Européenne depuis 2014, dans le but de permettre aux entités économiques de mener leurs transactions financières en euro de façon harmonisée et dans des conditions optimales de sécurité, de rapidité et de coût, et cela dans l’ensemble des pays membres de la zone SEPA.

Le mandat de prélèvement SEPA, n’est en quelque sorte que la version actuelle de 2024 de l’autorisation de prélèvement "classique" anciennement en vigueur.

Ce qui implique que si vos factures étaient déjà réglées par prélèvement bancaire avant l’avènement du SEPA, vous n’avez pas de disposition particulière à prendre. Les prélèvements continueront à se faire de façon automatique et vous serez juste notifié de la transition vers le mode SEPA.

Par contre, avec le prélèvement SEPA, il n’est désormais plus nécessaire pour vous de signer et d’émettre une autorisation de prélèvement à votre banque afin de régler vos factures. Le mandat de prélèvement seul suffira. Une fois que vous l’avez signé, vous l’envoyez directement au fournisseur. Il vaut à la fois pour une demande et pour une autorisation de prélèvement. Votre prestataire conservera ce document et se chargera lui-même du reste de la procédure. C’est sur la base dudit document qu’il demandera à votre banque des prélèvements de votre compte pour le règlement de vos créances. Vous pouvez également en conserver une copie si vous le désirez.

Le mandat de prélèvement SEPA en pratique

De façon précise et pratique, un mandat de prélèvement SEPA est un formulaire que vous tient votre créancier ou votre fournisseur (eau, gaz, électricité, etc.) pour signature afin de recouvrer de façon automatique ses dus.

Supposons que vous devez régler mensuellement vos factures de téléphone auprès d’un FAI ou d'un opérateur de téléphonie mobile (SFR, Orange, Free...). Ladite compagnie vous enverra un formulaire électronique à remplir, encore appelé mandat SEPA. Chaque mandat de prélèvement porte l’entête ou le logo de la compagnie, un numéro de 35 caractères au maximum attribué par l’émetteur encore appelé RUM (Référence Unique de Mandat) et un autre de 13 caractères correspondant à son ICS (Identifiant Créancier SEPA). Quant à vous, vous devez y remplir votre adresse et vos coordonnées bancaires aux formats internationaux, notamment le BIC (Business Identifier Code) et l’IBAN (International Bank Account Number). Après le remplissage, vous devez imprimer le mandat, le signer et le retourner à l’entreprise qui vous l’a initialement envoyé. Ladite entreprise prend en main le reste des démarches auprès de votre banque. Les paiements seront effectués de façon automatique.

Comment gérer des désaccords liés au mandat de prélèvement SEPA?

D’après les normes, le prestataire devrait vous informer du montant et de la date de tout prélèvement 14 jours avant son exécution. Le canal choisi pour ce faire est à sa discrétion, qu’il s’agisse d’un document physique (avis, facture) ou électronique (mail). Ce qui vous laisse le temps de vous assurer de la disponibilité des fonds nécessaires dans votre compte bancaire.

Comment contester un prélèvement SEPA et se faire rembourser ?

Si pour une quelconque raison, vous souhaitez le remboursement d’un prélèvement SEPA par la compagnie prestataire, vous devez lui adresser une demande dans les 8 semaines suivant la date de débit de votre compte pour un prélèvement autorisé, ou sans tarder et au plus tard dans les 13 mois en cas de prélèvement SEPA non autorisé.

Comment révoquer un mandat de prélèvement SEPA ?

Vous pouvez révoquer un mandat de prélèvement SEPA à tout moment par courrier en recommandé adressé au prestataire, en prenant il soin de garder un accusé de réception. Un mandat de prélèvement inutilisé par votre prestataire pour une durée de 36 mois devient automatiquement caduque. Dans tous les cas, la révocation d’un mandat est définitive. Pour reprendre le cours normal des prélèvements, vous devez en signer un de nouveau.