Présentation de la Référence Unique de Mandat
Dans le but de se conformer à la réglementation en vigueur, tout mandat de prélèvement SEPA doit présenter une Référence Unique de Mandat abrégée par l'accronyme RUM. Communément appelé l'identifiant RUM, il s’agit en fait tout simplement d’un numéro ou d’un code associé à un ICS (Identifiant de Créancier SEPA). Il permet d’identifier de façon certaine une autorisation de prélèvement SEPA accordée par un débiteur, à un créancier pouvant être une entreprise. Il donne également toutes les informations nécessaires en rapport avec les prélèvements émis dans un système bancaire sous cette même référence. Vous êtes curieux d’en savoir plus sur cette notion, parcourez intégralement cet article.
De quoi se constitue la RUM ?
Comme vous avez pu le constater, la RUM est utilisée dans le cadre de la relation entre un créancier et son débiteur. Pour des raisons de sécurité, c’est le créancier qui détermine lui-même la nomenclature de la RUM. Toutefois, ce code RUM ne doit pas excéder la limite de 35 caractères pour être considéré comme valide.
Le numéro RUM est un identifiant unique qui est attribué à chaque mandat de prélèvement. Tous les codes qui régissent l’élaboration et la composition de ce numéro sont établis par Conseil Européen des Paiements.
Il s’agit de l’organe en charge de la régulation du prélèvement automatique SEPA qui autorise un certain nombre de caractères, et qui sont les suivants :
- Toutes les lettres de l’alphabet français comprises entre A et Z. L’usage des majuscules est fortement recommandé ;
- Les chiffres entre 0 et 9 ;
- Certains caractères spéciaux tels que le slash (/), le trait d'union (-), le point d’interrogation (?), les double points (:), les parenthèses (), le point (.), les guillemets (""), la virgule (,), le signe plus (+) et les espaces, bien que ces derniers sont à éviter dans la limite du possible.
Notons qu’il est formellement interdit d’utiliser des données sensibles de type IBAN, le numéro de passeport, etc. pour constituer une référence RUM. Cette recommandation est faite pour des raisons évidentes de sécurité. Cependant, il est possible d’utiliser une référence de contrat ou de client, à condition qu’elle soit propre à votre entreprise. Tant que le RUM est unique, c’est l’essentiel.
Quand et comment s’effectue le partage d’information ?
Avant que le premier prélèvement ne soit effectué, le créancier doit veiller à communiquer la RUM au débiteur. Dans le meilleur des cas, elle doit être transmise avant la signature du contrat qui lie le créancier au débiteur. Autrement, la référence doit être transmise au concerné au plus tard au moment de la première prénotification SEPA.
Lorsque le débiteur souhaite effectuer une constatation d’opération, il doit absolument utiliser la RUM. C’est la raison pour laquelle elle est inscrite sur le relevé bancaire du débiteur.
Pour résumer, la RUM est une référence qui est attribuée au débiteur par son créancier dans le cadre d'un mandat SEPA. Ce code permet de faciliter et de réglementer les transactions entre ces deux entités dans le cadre du remboursement d’une créance. Elle fait l’objet d’une réglementation stricte mise en place par le Conseil Européen des Paiements.